L’avalanche réglementaire sur l’assurance s’illustre notamment avec le nombre de régulateurs

Publié le 18 juin 2015 en accès
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Le pouvoir politique s’est au fil des ans déchargé de ses responsabilités en multipliant les autorités administratives, indépendantes ou non. Outre les nombreux superviseurs, on peut recenser :

> L’Autorité des marchés financiers (AMF), chargée de réguler les acteurs et les produits de la place financière française. Sa commission des sanctions, qui rend des décisions depuis 2004, livre son interprétation du droit des marchés financiers. Si une entreprise d’assurance souhaite recourir à l’épargne publique (par exemple : émission d’obligations, placement de certificats mutualistes…), elle devra le faire dans le respect des conditions fixées par le règlement général de l’AMF.

> Tracfin, la cellule du ministère des finances chargée de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme.
Dans son dernier rapport d’avril 2015, celle-ci regrette le trop faible volume de déclarations de soupçon émanant des assureurs (plus de 1400 en 2014 tout de même), comme s’il convenait de « faire du chiffre » sur ce sujet, alors qu’il faut avant tout des déclarations pertinentes et utiles à l’Administration. Afin d’être conformes aux obligations légales et réglementaires, les assureurs n’ont cessé de renforcer leurs procédures et contrôles permettant une meilleure surveillance de leurs risques et l’exercice d’une vigilance accrue.
Le respect de la réglementation applicable en cette matière n’appartient pas à Tracfin mais à l’ACPR qui a le pouvoir de sanctionner les acteurs en cas de non-respect à la réglementation de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme.

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