France Tiers-Lieux lance le projet « Juristes Embarqués »

Publié le 13 novembre 2020 en accès grand public
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France Tiers-Lieux, l’Agence Nationale de Cohésion des Territoires et la 27e Région lancent une démarche de créativité réglementaire autour des enjeux juridiques des communs, et plus particulièrement des lieux créateurs de communs. La démarche propose un cadre de coopération opérationnelle réunissant tiers-lieux, acteurs des communs, spécialistes du droit et acteurs publics, afin d’atteindre un double objectif :
- mieux comprendre et qualifier les problématiques juridiques des lieux créateurs de commun ;
- développer des propositions et un corpus d’outils à même d’être réellement utiles aux commoners (communauté regroupée autour de la préservation et de l’usage d’un bien commun)

Pendant 6 mois, le projet Juristes Embarqués mènera la 27ème Région, l’ANCT et France Tiers-Lieux au contact de 3 territoires et 9 tiers-lieux, créateurs de communs, en compagnie d’une équipe de 4 spécialistes du droit, juristes et avocats.

Nous irons sur la trace des Chantiers Ouverts au Public, qui donne la possibilité à des habitants de prendre part collectivement à de petits travaux publics ; de la Déviation, tiers-lieux culturel dont l’acquisition repose sur le principe de la propriété d’usage ; de TETRIS, tiers-lieu de la transition écologique et solidaire à Grasse, labellisé « Fabrique Numérique de Territoire » par l’État ; de la piscine Iris, ancien équipement public avec un projet d’occupation gérée par un collectif d’habitants.

De ces lieux surgissent des tensions juridiques que nous nous proposons de travailler à travers 3 approches :
- la capitalisation des solutions inventées par les acteurs de terrain face aux obstacles juridiques ;
- la préfiguration de dispositifs d’ingénierie afin de répondre de manière plus systématique aux problématiques juridiques des tiers-lieux ;
- l’identification de potentielles propositions d’évolutions réglementaires qui permettraient de sécuriser les lieux créateurs de communs et de faciliter la pratique des communs

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