Le projet de loi n°455 annoncé pour avril 2026 ne doit pas être lu comme un simple ajustement technique. Il s’inscrit dans une séquence plus longue, plus cohérente et plus préoccupante : celle d’une offensive continue contre les libertés associatives. Depuis la loi du 24 août 2021, le droit des associations glisse de la liberté vers la suspicion, du partenariat vers le contrôle, de l’initiative citoyenne vers l’habilitation administrative. Avec le passage du « séparatisme » à « l’entrisme », cette dynamique ne se corrige pas. Elle se prolonge, elle s’assume, elle se radicalise.
Le point de départ de cette réflexion ne réside pas dans un texte isolé, mais dans une ligne de fond progressivement construite par plusieurs travaux publiés par l’Institut ISBL. Thierry Jeantet rappelle que l’économie ne saurait être enfermée dans l’horizon supposé indépassable du capitalisme. Jean-Louis Cabrespines a montré, dès 2023, que le passage de la charte des engagements réciproques au contrat d’engagement républicain marquait un basculement d’une relation de confiance vers une relation de suspicion. Pascal Glémain appelle, quant à lui, à penser les associations et l’ESS comme des partenaires des collectivités territoriales au service d’un autre pacte social, plus proche, plus territorial, plus coopératif.
À cette première trame se sont ajoutés, en 2026, deux avertissements plus directement centrés sur les libertés associatives. Jean-Louis Cabrespines affirme désormais la nécessité d’une véritable liberté de parole et d’action pour les associations face à la dégradation de leurs relations avec les pouvoirs publics, à la transformation des modes de financement, à l’accroissement des appels à projets et à l’usage du CER comme instrument de contrainte. Julien Talpin, Sur le front des libertés associatives : urgence démocratique, actualité municipale, Institut ISBL, 12 mars 2026. montre, de son côté, que les libertés associatives sont devenues une urgence démocratique : les menaces pèsent moins seulement sur quelques dissolutions spectaculaires que sur la multiplication des sanctions, des rappels à l’ordre, des pressions administratives, des restrictions d’accès à l’espace public et de l’autocensure qui en résulte.
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