Contributions issues du débat organisé par la FCA

Publié le

Contributions issues du débat organisé par la FCA

Le gouvernement a organisé le Grand Débat National autour de thématiques sur lesquelles se sont penchés les membres de la FCA.

Les propositions qui suivent sont la résultante des propos échangés lors du débat organisé par la FCA le 12 mars.

LES IMPOTS ET LES SERVICES PUBLICS
- Poursuivre l’effort de convergence du taux de l’IS en France vers le taux européen et notamment celui de l’Allemagne
- Supprimer la TLPE
- Simplifier les conditions d’accès au CIRE. Cette mesure qui est une excellente mesure a des conditions d’accès très complexes qui fragilisent les PME qui souhaitent y souscrire. Simplifier les conditions d’accès permettrait de réduire les distorsions d’accès entre les PME et les grandes entreprises.
- Instaurer une équité fiscale entre les différentes formes de commerce. Il faut repenser intégralement la fiscalité du commerce initialement conçue autour d’un commerce physique avec de nombreuses taxes corrélées au point de vente. Il faut adopter une nouvelle fiscalité dont les référents seront universels quelle que soit la nature du commerce ; physique, digital ou phygital.

Source : La suite sur le site d’origine...

Autres articles dans cette rubrique

Tribune d’Olivier Urrutia "Le Commerce Coopératif et Associé a le vent en poupe"

Le Commerce Coopératif et Associé connaît depuis plus de 20 ans une croissance continue. Olivier Urrutia, délégué général de la FCA, revient sur ce succès à travers les développements récents de certains...

« La loi ESS à l’heure du bilan, peut-être un grand soir pour les coopératives ? »

« La loi ESS à l’heure du bilan, peut-être un grand soir pour les coopératives ? » interroge la Fédération du Commerce Coopératif et Associé dans un article du 13 mars 2023, à l’occasion de la première...

close