Collecte du Don par l’Etat : l’inquiétude du monde associatif

Publié le 25 septembre 2006 en accès
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La CPCA s’interroge fortement sur le principe d’une collecte de dons appelée « Trésor
Public Liban » à l’initiative du Ministère des Affaires étrangères (MAE) à la fin du mois d’août.
Devant un sujet aussi grave qu’une crise humanitaire, il ne s’agit pas de remettre en cause
l’action diplomatique menée par l’Etat. Il ne s’agit pas non plus de contester l’appui apporté
par l’Etat aux ONG humanitaires dans le cadre de l’opération « Un bateau pour le Liban » qui
va dans le sens de leur efforts quotidiens en faveur de la solidarité internationale.

L’inquiétude du mouvement associatif organisé porte avant tout sur le risque d’une
centralisation de la collecte des dons par les pouvoirs publics. En sollicitant les dons des
particuliers, des entreprises et des collectivités, le ministère donne une ampleur sans
précédent à une telle collecte, alors que celle-ci relève jusque-là du domaine du secteur
associatif non lucratif. La CPCA s’inquiète des conséquences d’une telle procédure.

En effet, le législateur a réaffirmé à plusieurs occasions le cadre légal de cette prérogative
associative et les avantages fiscaux qui y sont attachés. Ceux-ci permettent de diversifier les
sources de revenus au service des causes d’intérêt général. Dès lors, la base légale d’une
telle initiative gouvernementale ne semble pas clairement définie. Le site Internet du MAE
prévoit en effet l’envoi d’un reçu à chaque donateur permettant ainsi les avantages fiscaux
prévus par la loi. Mais le code des impôts (articles 200 et 238 bis) ne mentionne pas l’Etat
comme émetteur de tels documents.

Cette initiative va-t-elle dans le sens d’une « nationalisation » du don ? En effet, rappelons
que les dons aux associations ne peuvent être considérés comme de l’argent public quand
bien même ils bénéficient d’exonération fiscale. Dans cette logique, on est en droit de
s’interroger sur le caractère restrictif de la collecte publique réservée aux seuls
contribuables.

Enfin, un manque de concertation avec les associations, les ONG en particulier, est
également inquiétant. Si l’opération a vocation à redistribuer les fonds vers des ONG, les
dons seront versés sur un fonds de concours de la Délégation à l’action humanitaire du
MAE. Comment s’effectuera cette répartition ? A quoi serviront ces dons ? Quel rôle entend
jouer cette administration sur la scène humanitaire ? Autant de questions sans réponses
pour le moment.

Dans ces conditions, la CPCA, en liaison avec l’UNOGEP (Union nationale des organismes
faisant appel à la générosité du public), a demandé audience au ministre pour s’entretenir de
ces questions qui nous préoccupent.



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