Avenir Professionnel : le Sénat reconnait l’UDES et l’ESS comme acteurs légitimes de la formation

Publié le 16 juillet 2018 en accès réservé aux abonné.e.s
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Après une première lecture positive pour l’Economie Sociale et Solidaire (ESS) à l’Assemblée Nationale, le Sénat a su écouter une autre revendication forte du secteur dans le cadre du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel : intégrer les organisations patronales multiprofessionnelles aux Commissions Paritaires Interprofessionnelles Régionales (CPIR), chargées d’examiner les projets de transition et de reconversion professionnelles. En effet, la nature interprofessionnelle de ces commissions avait de fait exclu les organisations multiprofessionnelles, dont l’UDES.

« Le Sénat a choisi de nous intégrer au sein de ces commissions, ce qui est un choix logique au vu de notre présence au sein des CREFOP [1] et de nos spécificités en matière d’emploi et de formation. Les dynamiques de reconversion sont de plus en plus en faveur de l’ESS et il paraissait impensable que notre champ ne soit pas représenté au sein de ces instances. » rappelle Hugues Vidor, président de l’UDES.

Cette mesure vient compléter deux amendements majeurs pour le champ de l’ESS, défendus par l’UDES et adoptés préalablement à l’Assemblée Nationale : l’accès des salariés en CDI aux contrats de professionnalisation d’une part et le maintien d’un niveau de contribution à la formation professionnelle identique pour tous les employeurs d’autre part.

Pour cette dernière ligne droite de l’examen parlementaire, l’UDES rappelle son attachement à ces mesures tout en proposant deux amendements complémentaires :
- La participation des organisations d’employeurs représentatives au niveau national et multiprofessionnel au conseil d’administration de France compétences, future agence chargée de piloter les politiques de formation.
- Le financement sur les fonds de l’alternance de la formation des Contrat à Durée Déterminée d’Insertion (CDDI). En effet, les bénéficiaires de ces contrats répondent en tous points aux caractéristiques de l’alternance, alors même que les financements prévus au titre du PIC – Plan Investissement Compétences – demeurent insuffisants et d’une pérennité limitée.

L’UDES sera attentive aux prochains débats, espérant que les futurs travaux parlementaires permettront d’autres avancées pour le secteur non-lucratif. Une remise en cause des mesures acquises porterait atteinte à un champ de l’économie qui représente aujourd’hui plus de 10% de l’emploi en France et dont l’utilité sociale n’est plus à prouver.


[1Comité régional de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles


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