ESS et société, Enjeux et débats

La négociation interprofessionnelle sur la nouvelle convention d’assurance chômage s’ouvre demain. L’UDES fait part de ses préoccupations quant à la possible mise en œuvre d’un bonus-malus relatif à l’utilisation des contrats courts.

L’UDES demande que les CDD d’usage et les CDD de remplacement soient exonérés de la majoration des cotisations assurance chômage dues par les employeurs et souhaitée par le Gouvernement. Dans l’économie sociale et solidaire, le principal motif de recours au CDD est le remplacement (congé, maladie …), puis le CDD d’usage, notamment dans le secteur du sport, et enfin le CDD saisonnier. L’exemple du secteur médico-social et notamment des EPHAD illustre combien le besoin de remplacement et d’usage dans les services aux personnes ne peut être caractérisé en abus.

L’UDES souhaite également que les contrats courts spécifiques à certains secteurs et prévus par la loi – comme les contrats engagements éducatifs ou encore les contrats des sportifs et entraîneurs professionnels – soient aussi exonérés de cette majoration.

Pour Hugues Vidor, Président de l’UDES « instaurer un malus sur ces types de contrat serait contraire à la loi et au bon fonctionnement des activités dans plusieurs secteurs de l’économie sociale et solidaire. Par exemple, la loi Braillard du 27 novembre 2015 oblige les employeurs à recourir à des CDD spécifiques dans le secteur du sport professionnel. Autre exemple dans les services à la personne, 10% des salariés sont en CDD de remplacement ou d’usage permettant ainsi d’assurer la continuité des services auprès des usagers. L’UDES est donc favorable au renvoi de ce sujet à la négociation de branche comme proposé dans le cadre de la négociation interprofessionnelle ».

En revanche, à l’instar de plusieurs secteurs de l’économie sociale et solidaire , l’UDES soutient l’expérimentation du « CDD de remplacement multiple » prévu dans la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel. Le texte prévoit, à titre expérimental et par dérogation, la possibilité de conclure un seul contrat à durée déterminée ou un seul contrat de travail temporaire pour remplacer plusieurs salariés dans des secteurs spécifiques.

Si les employeurs de l’ESS sont favorables à toutes initiatives visant à limiter l’utilisation des contrats courts, elles ne doivent pas obérer les budgets des entreprises sociales et solidaires déjà mis à mal par la baisse des aides publiques et des contrats aidés, particulièrement dans le secteur associatif. Ces dispositifs ne doivent pas non plus affecter la continuité de leurs activités souvent exercées auprès de publics fragiles.

L’UDES a partagé ces positions lors d’une rencontre avec la délégation patronale interprofessionnelle en amont de l’ouverture de la négociation, le 6 novembre dernier.