Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel : l’UDES salue l’adoption de deux amendements primordiaux et appelle à de nouvelles améliorations du texte

Publié le

 Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel : l'UDES salue l'adoption de deux amendements primordiaux et appelle à de nouvelles améliorations du texte

L’UDES a été auditionnée ce mercredi 13 juin par les rapporteurs du projet de loi « Liberté de choisir son avenir professionnel » au Sénat, M. Michel Forissier, Mmes Frédérique Puissat et Catherine Fournier. A cette occasion, l’Union a rappelé son attachement à deux avancées majeures obtenues à l’Assemblée nationale : Le maintien de l’exonération des associations du paiement de la taxe d’apprentissage. En effet, le taux de contribution proposé initialement aurait eu comme conséquence un alourdissement des (...)

Toute l'actualité sur l'ESS dans votre poche,
partout, tout le temps.

Il vous reste 80% de cet article à lire.

Je me connecte Je m'abonne

Autres articles dans cette rubrique

Défaillances dans l’ESS : ESS France, l’UDES et Le Mouvement associatif saluent la mise en place de la cellule nationale, et appellent à son renforcement immédiat

Une initiative née de notre alerte collective face aux signaux faibles et à la dégradation économique. La cellule nationale de liaison et d’accompagnement sur les défaillances dans l’économie sociale...

Réforme des retraites : L’UDES propose un financement équitable et une meilleure reconnaissance des risques psycho-sociaux

À la veille de la phase conclusive du conclave paritaire sur les retraites, l’Union des employeurs de l’économie sociale et solidaire (UDES) présente 10 propositions concrètes pour une réforme juste,...

Associations, coopératives : des missions d’intérêt général menacées

Garde d’enfant, insertion, sport : les coopératives, associations, mutuelles ou fondations salarient 2,4 millions de personnes en France. Fragilisées par les arbitrages budgétaires de l’État et des...

close