Action de groupe contre les contrôles au faciès : VoxPublic soutient les 6 ONG qui ont mis l’État en demeure d’agir

Publié le 1er mars 2021 en accès grand public
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Les six ONG - Amnesty International France, Human Rights Watch, MCDS, Open Society Justice Initiative, Pazapas-Belleville et le Réseau – Égalité, Antidiscrimination, Justice – interdisciplinaire (REAJI) - sont représentées par Me Antoine Lyon-Caen, avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation.

Les associations ont mis en demeure les responsables étatiques en charge de la gestion de la police et de l’encadrement des pratiques de contrôle. Il s’agit du Premier ministre, Jean Castex, du ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin et du ministre de la Justice, Eric Dupond-Moretti.

L’État a quatre mois pour apporter une réponse au manquement dénoncé. Il peut décider d’ouvrir des discussions avec les ONG, de prendre des mesures, ou encore de ne rien faire. Au bout de quatre mois, si les organisations estiment la réponse insuffisante, elles pourront saisir la justice.

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