Un coup très dur au droit de manifester pacifiquement en France

Publié le 18 mars 2019 en accès grand public
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La loi dite « anti-casseurs » vient d’être adoptée au Sénat. Un coup très dur au droit de manifester pacifiquement en France.

Le droit français existant permettait déjà largement de prévenir, interpeller, poursuivre et sanctionner lourdement des personnes commettant des actes de violences lors de manifestations.

Contrairement à son intitulé, cette nouvelle loi n’apportera rien contre les « casseurs », et ne protégera surtout pas les manifestants pacifiques. Au contraire, elle ouvre en grand la porte à l’arbitraire des pouvoirs exécutifs d’aujourd’hui et de demain.

Moins de 18 mois après la fin de l’état d’urgence, les interdictions administratives rentrent dans le droit commun. Les préfets, et à travers eux le pouvoir exécutif, pourront interdire à une personne de manifester, sur des bases extrêmement floues, loin du regard de la justice.

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