ESS et société, Enjeux et débats / Fédération Nationale Indépendante des Mutuelles

Le Fédération nationale indépendante des mutuelles reproche au texte de banaliser le mouvement mutualiste. La Fédération nationale indépendante des mutuelles (FNIM) a déposé le 4 juillet 2017 un recours en Conseil d’État contre l’ordonnance du 5 mai (...)

La Fnim ne peut que se satisfaire de la publication, le 31 décembre, d’un décret d’application de la loi de modernisation de notre système de santé donnant réalité au sport sur ordonnance médicale. La loi (art L 1172-1 du code de la santé publique) (...)

Avec la promulgation de la loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, c’est une nouvelle étape vers un déni de démocratie qui vient d’être franchie, et une nouvelle (...)

La prévention et l’innovation sont dans tous les débats. Mais sont-elles à la bonne place dans les stratégies des acteurs ? En cette rentrée, la Fnim a été plus que jamais présente dans tous les évènements professionnels pour porter la voix des mutuelles (...)

Depuis la décision du Conseil Constitutionnel du 13 juin 2013 qui a rendu illégales les clauses de désignation en santé et en prévoyance, l’actuelle majorité essaie par tous les moyens de les réintroduire. Après le rapport Libault [1], la prise de (...)

Les semaines passent et les décrets d’application du dispositif de labellisation des contrats santé pour les personnes âgées de plus de 65 ans se font toujours attendre. Au point qu’il est impossible que ce dispositif soit pleinement opérationnel le (...)

A l’occasion de la présentation des comptes de la santé, Marisol Touraine, Ministre des Affaires sociales et de la Santé, s’est félicitée une nouvelle fois d’une nouvelle diminution du reste à charge supporté par les Français pour leurs dépenses de santé (...)

La FNIM a pris connaissance du projet de décret relatif à la labellisation des contrats d’assurance complémentaire santé souscrits par des personnes âgées d’au moins soixante-cinq ans publié par la Direction de la Sécurité Sociale le 4 juillet (...)

Réunis en Assemblée générale ce 17 juin, les délégués des mutuelles membres de la Fnim ont adopté, à l’unanimité, une motion condamnant la voie empruntée pour réformer le code de la Mutualité. Inscrite au détour d’un amendement à la loi de lutte contre la (...)

La presse s’est fait l’écho d’un projet de décret d’application de la loi de modernisation du système de santé, en ce qu’elle instaure la protection universelle maladie. Ce projet de décret porte sur les délégations de gestion du régime obligatoire du RSI (...)