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Objet social de l’entreprise : ce que proposent Notat et Senard

La mission remet ses conclusions ce vendredi au ministre de l’Economie, Bruno Le Maire. Elle préconise de réécrire le Code civil pour que les entreprises prennent en compte « les enjeux sociaux et...

Mission « Entreprise et intérêt général » : remise du rapport de Jean-Dominique Senard et Nicole Notat

Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des Finances, Nicolas Hulot, ministre d’État, ministre de la Transition écologique et solidaire, Muriel Pénicaud, ministre du Travail et Nicole Belloubet,...

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Webinaire "Sociétés commerciales de l'ESS et agrément ESUS"

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Le RNMA, en partenariat avec le Collectif des Associations Citoyennes, poursuit son cycle de webinaires destiné à partager une lecture de la situation rencontrée par les associations dans la France...

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