Syndicat des avocats de France (SAF)

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Le Conseil d’État refuse la fermeture des centres de rétention : protection au rabais pour les étrangers

Par une ordonnance du 27 mars 2020, le juge des référés du Conseil d’État, saisi par l’ADDE, La Cimade, le GISTI, le SAF et le CNB, vient de refuser la fermeture temporaire des centres de rétention...

Associations et avocats saisissent le Conseil d’État pour demander la fermeture des centres de rétention administrative

Depuis le 16 mars, plusieurs demandes ont été adressées au ministère de l’intérieur visant à fermer les centres de rétention administrative. Outre que cette fermeture est indispensable pour limiter les...

Le Conseil d’État valide sans sourciller le fichage des mineur∙e∙s non accompagné∙e∙s

Le Conseil d’État, dans une décision du 5 février, rejette le recours porté par nos organisations contre le décret du 30 janvier 2019 sur le fichier d’appui à l’évaluation de la minorité (AEM), refuse de...

Mise à jour de l’argumentaire du SAF contre le plafonnement des indemnités allouées aux salariés licenciés sans motif valable

A l’occasion de son 46ème Congrès, le SAF a finalisé une 4ème mise à jour de son argumentaire contre le plafonnement des indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse. Cette mise à jour a...

Mineur∙e∙s non accompagné∙e∙s : un fichage contraire aux droits et libertés reconnus par la Constitution

Le Conseil constitutionnel examinera mardi 9 juillet la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) posée par nos 22 organisations au sujet de l’article 51 de la loi « asile et immigration »...

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Meeting pour les libertés syndicales

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Alors que les libertés syndicales mais également la liberté d’expression sont l’objet de tentatives d’intimidation visant à en limiter l’exercice, la CGT entend sonner l’alarme en organisant un meeting...

Conférence "Les ripostes face aux répressions associatives"

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Le 27 septembre à 18h à la Bourse du travail (85 boulevard Charlot 75003 Paris), ce sera le lancement d’un nouveau cycle de rencontres sur les libertés associatives avec une soirée sur les ripostes...

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