Article(s) rélié(s) à ce mot-clé

Contestation de la suspension des évacuations de Gaza devant le Conseil d’État

Alors que plusieurs journalistes, artistes, universitaires, étudiant·es et familles de réfugié·es s’apprêtaient à quitter l’enfer de la Bande de Gaza pour rejoindre la France, le ministre Jean-Noël Barrot...

Assurance chomage : La CFDT conteste devant le Conseil d’Etat le bien fondé d’une réforme de l’assurance chômage

La CFDT a déposé un recours en référé devant le Conseil d’Etat pour contester le document de cadrage du gouvernement sur la négociation d’une nouvelle convention d’assurance chômage. C’est la première...

Activités en détention : le Conseil d’État remet à sa place le ministre de la Justice

Saisi par l’Observatoire international des prisons (OIP), aux côtés de la LDH, l’A3D, le Syndicat de la magistrature, le CRI, le SNEPAP-FSU et la CGT Insertion Probation, le Conseil d’État a rendu sa...

Dématérialisation des titres de séjour – Recours devant le Conseil d’État. L’État empêche les personnes étrangères de travailler et de s’insérer

Les dysfonctionnements kafkaïens de la plateforme numérique des demandes de titres de séjour, signalés à maintes reprises aux pouvoirs publics, entravent l’accès des personnes étrangères au marché du...

Dématérialisation des titres de séjour : Groupe SOS Solidarités et 9 autres associations accusent l’Etat

En 2021, l’Etat a mis en place une plateforme numérique pour effectuer la plupart des démarches importantes dans la vie des personnes étrangères : c’est l’Administration numérique des étrangers en...

Présomption de démission en cas d’abandon de poste : la mise en demeure doit indiquer les conséquences de l’absence de reprise du travail sans motif légitime

Saisi notamment par des syndicats, le Conseil d’État rejette aujourd’hui la demande d’annulation du décret du 17 avril 2023 mettant en œuvre le dispositif de présomption de démission en cas d’abandon de...