Réforme du Conseil économique, social et environnemental (CESE) : L’économie sociale malmenée

Publié le 30 octobre 2009 en accès
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Attendu depuis la publication du rapport Chertier en janvier dernier 2009, le projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental (CESE) a été présenté en Conseil des ministres le 25 août 2009. Il a été déposé à l’Assemblée nationale et renvoyé à la Commission des lois constitutionnelles mais le rapporteur n’a pas encore été nommé.

L’économie sociale est morte, vive l’économie solidaire !

Dans sa composition actuelle, le CESE compte, hors monde associatif, 19 conseillers issus du monde de « l’économie sociale » (il n’y a pas de groupe ES) :
- 5 conseillers au sein du groupe de l’agriculture (2 représentants de la Fédération nationale du Crédit agricole et 3 de la Fédération nationale de la Mutualité agricole) ;
- 10 conseillers du groupe de la coopération (5 pour la coopération agricole, 2 pour la coopératives de salariés, 2 pour les coopératives de consommateurs, 1 pour les coopératives d’HLM) ;
- 4 conseillers du groupe de la mutualité "santé".
Le projet de loi prévoit, à son article 6, la désignation de 60 membres au titre de la cohésion sociale et territoriale et de la vie associative dont :
- 8 représentants de l’économie mutualiste, coopérative et solidaire non agricole ;
- 4 représentants de la mutualité et des coopératives agricoles.
C’est un décret en Conseil d’Etat qui précisera la répartition et les conditions de désignation des membres du CESE.

Source : La suite par ici ...


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