Quel régime fiscal pour les produits d’épargne solidaire ?

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Quel régime fiscal pour les produits d'épargne solidaire ?

Lorsque l’on juge du rendement financier des produits, on ne tient pas compte de ces avantages fiscaux : ainsi, un produit peut avoir un rendement financier faible mais avoir un rendement intéressant une fois la déduction fiscale faite.
Ces avantages fiscaux ont été votés par l’Etat pour favoriser le mécénat, les dons au monde associatif, l’épargne d’entreprise salariale, ou encore pour renforcer les fonds propres des entreprises solidaires. …

- Les produits à capital-risque solidaires : 7 produits concernés.
Le principe : 25 % de l’épargne investie peut être déduit de l’impôt sur le revenu. Cette disposition ne s’applique donc que pour les particuliers. Cette réduction d’impôt est toutefois limitée à 20.000 euros pour un célibataire, 40.000 euros pour un couple.

- Les produits de partage solidaires : 15 produits concernés.
Le principe : déduction de 60 % des dons, dans la limite de 20 % du revenu imposable. Les entreprises peuvent déduire le même pourcentage, dans la limite de 5 pour mille de leur chiffre d’affaires.
Exemple : un particulier (ou une entreprise) place 1.000 euros dans un produit de partage. Pour un rendement moyen de 5 % par an, cette épargne procure 25 euros par an et engendre 25 euros de dons affectés au financement solidaire, via une association. Comme pour les dons aux associations reconnues d’utilité publique, ce particulier peut déduire 15 euros par an de ces revenus.

- L’épargne salariale (4 FCPES)
L’épargne salariale investie dans les Fonds communs de placement d’entreprise solidaire (FCPES) est exonérée d’impôts, comme leurs revenus et les plus-values éventuels. L’épargne doit être bloquée à moyen terme (entre 5 à 10 ans, selon les dispositifs).
L’épargne salariale dépend de l’entreprise qui la met en place. Son fonctionnement est particulier dans la mesure où l’entreprise qui la met en place peut décider d’un abondement, c’est-à-dire un complément au versement du salarié. Par exemple, le groupe Carrefour verse autant que ce que le salarié a mis sur son fond d’épargne salariale.

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