Fonds de cohésion sociale

Publié le 9 janvier 2006 en accès
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Trois importants réseaux bancaires : les Caisses d’Epargne, le Groupe Banque Populaire représenté par le Crédit Coopératif et le Crédit Mutuel ont signé hier avec la Caisse des Dépôts, gestionnaire du Fonds de Cohésion Sociale, une convention qui leur permet d’accorder dès maintenant des prêts sociaux bénéficiant de la garantie du Fonds.

Ces conventions s’appuient sur les principes définis par le Comité d’Orientation et de Suivi de l’Emploi du Fonds, présidé par Michel Camdessus, à la suite de l’appel à projets lancé auprès des banques en Juillet dernier. Elles précisent les catégories de bénéficiaires ainsi que les caractéristiques des prêts :
- peuvent bénéficier de prêts sociaux garantis les chômeurs, Rmistes, travailleurs précaires, personnes en voie d’exclusion bancaire...
- le montant maximum du prêt alloué aux personnes démunies est fixé à 3 000 euros et à 12 000 euros pour les personnes victimes d’un accident de la vie provoquant une baisse brutale de revenu. La durée du prêt pourra aller jusqu’à 60 mois en fonction de la qualité de l’emprunteur et du projet personnel à financer,
- le risque supporté par le Fonds de Cohésion Sociale est au maximum de 50 % du solde du prêt, le reste étant porté par les banques et les associations accompagnatrices.

Deux autres conventions seront signées en tout début 2006, avec le Crédit Agricole et le Secours Catholique. Ce dernier, fortement engagé dans la lutte contre l’exclusion financière auprès des banques, sera doté de 110 000 euros pour abonder son propre fonds de garantie.

Les engagements du Fonds
Les fondements de l’action du Fonds ayant ainsi été définis, la Caisse des Dépôts a engagé en 2005 la totalité de l’enveloppe de 4 millions d’euros allouée : 80 % pour la création d’entreprise par les personnes en difficulté, et 20 % pour le micro crédit social au profit de particuliers démunis ou en difficulté.

Rappelons que le Fonds de Cohésion Sociale, doté par l’Etat de 73 Meuros sur 5 ans, a été créé par la loi de
Cohésion Sociale afin de permettre le développement du micro-crédit grâce à un dispositif de garantie :
- le micro-crédit professionnel, pour favoriser la création d’entreprise ou d’activités par des personnes en
difficulté,
- le micro-crédit social, créé sous forme expérimentale pour aider à l’insertion sociale et professionnelle
de particuliers démunis.



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