ESS et société, Enjeux et débats

Dans le cadre de l’examen du Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale 2019, l’Assemblée nationale a adopté un amendement et un sous-amendement visant à modifier les modalités d’attribution des activités sociales et culturelles (ASC) dans une logique de sécurisation juridique de ces avantages servis aux salariés.

L’amendement n°252 instaure un plafonnement d’exonération de 331 € par an et par salarié (662 € en cas d’enfant à charge) qui s’appliquerait à toutes les prestations servies aux salariés pour l’exercice d’une activité sportive, culturelle ou pour l’aide aux vacances.

Le sous-amendement n°1589, déposé en séance par le Gouvernement, concerne plus particulièrement le Chèque-Vacances. Son objectif serait de prévoir un dispositif distinct sécurisant le cadre des exonérations du Chèque-Vacances, en généralisant ce qui existe pour les entreprises de moins de 50 salariés. Toutefois, la rédaction du sous-amendement laisse craindre de possibles impacts sur le volume d’émission du titre et le modèle de l’ANCV.

Cette modification, intervenue par voie d’amendement et sans concertation, met en danger la vocation sociale et familiale des ASC. A court terme, cela constituera une perte sèche de pouvoir d’achat pour les salariés et les agents du service public avec une conséquence concrète et directe sur l’accès aux vacances et aux loisirs. Les salariés les plus modestes seront particulièrement impactés. L’accès aux colonies de vacances et aux séjours linguistiques pour leurs enfants seront également mis à mal.

En regroupant les ASC dans un forfait global limité, ces prestations se trouveront directement mises en concurrence les unes avec les autres, alors qu’elles répondent à des objectifs sociaux différents (accès à la culture, aux vacances, à la pratiques sportives, etc.). Les CE risqueraient alors de se transformer en simples « guichets » dénués de toute vocation sociale.

Au regard des risques de détérioration de l’accès aux vacances et aux loisirs pour les salariés et des conséquences pour les professionnels du secteur, l’Union Nationale des Associations de plein air (UNAT) engagera toutes les démarches nécessaires auprès du gouvernement et des parlementaires avant la séance publique au Sénat afin de sursoir à cette décision et d’engager rapidement une large consultation des CE et des professionnels du tourisme, des loisirs, du sport et de la culture.