PLFSS 2019 : Droit aux vacances et accès aux loisirs des salariés en danger !

Publié le

PLFSS 2019 : Droit aux vacances et accès aux loisirs des salariés en danger !

Dans le cadre de l’examen du Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale 2019, l’Assemblée nationale a adopté un amendement et un sous-amendement visant à modifier les modalités d’attribution des activités sociales et culturelles (ASC) dans une logique de sécurisation juridique de ces avantages servis aux salariés. L’amendement n°252 instaure un plafonnement d’exonération de 331 € par an et par salarié (662 € en cas d’enfant à charge) qui s’appliquerait à toutes les prestations servies aux salariés (...)

Toute l'actualité sur l'ESS dans votre poche,
partout, tout le temps.

Il vous reste 80% de cet article à lire.

Je me connecte Je m'abonne

Autres articles dans cette rubrique

Rencontre avec la ministre déléguée chargée du Tourisme, Nathalie Delattre

Le 17 février 2025, l’Union nationale des associations de tourisme et de plein air, représentée par sa présidente Michelle Demessine et son Délégué Général Lilian Nobilet, a été reçue par la ministre...

L’Unat soutient l’inscription de la proposition de loi visant à relancer l’organisation des classes de découverte de la députée Emilie Bonnivard à l’ordre du jour du Sénat

L’Unat a appelé les sénateurs à inscrire à l’ordre du jour la proposition de loi [1] portée par la députée Émilie Bonnivard, adoptée en première lecture à l’Assemblée nationale le 1er février 2024. Ce...

close