Modification du régime social des Activités Sociales et Culturelles des Comités d’entreprise. La CFE-CGC dénonce un processus législatif inutilement anxiogène


La CFE-CGC a découvert avec grand étonnement le vote en première lecture à l’Assemblée Nationale d’un amendement au PLFSS 2019 visant à plafonner les exonérations sociales sur les prestations des Activités Sociales et Culturelles (ASC) des Comités d’établissement ou d’entreprise (CE).

Présenté au prétexte de clarifier le régime social applicable aux prestations d’ASC, il induit l’application de cotisations sociales sur la plus grande partie des aides prises en charges par les CE pour les activités sociales (aide au départ en vacances, en colonies de vacances pour les enfants, à la pratique sportive…) et culturelles, conduisant mécaniquement à réduire fortement leur volume pour les salariés.

Accompagné d’aucune étude d’impact et discuté trop rapidement pour que les députés présents puissent en apprécier la portée, cet amendement de franc-tireur a généré une forte inquiétude et une grande incompréhension chez les salariés et leurs représentants en charge de la gestion des CE.

La CFE-CGC est fermement opposée à cette mesure : l§es ASC sont en effet un moyen de permettre aux salariés de pratiquer des activités qu’ils ne pourraient pas exercer sans cette aide et sont souvent le ciment de la cohésion sociale d’un établissement.

La CFE-CGC note que le projet sous-tendu par l’amendement repose sur la volonté de ne pas faire baisser les prestations d’ASC. Sa lecture juridique n’étant pas conforme à l’esprit affiché, la CFE-CGC demande que l’amendement soit annulé dès le début de la discussion du PLFSS au Sénat. Elle mobilisera ses réseaux et ses militants pour que les ASC soient préservées.

La CFE-CGC s’inquiète par ailleurs de la dégradation du processus législatif qui vise à voter des dispositions avant d’en comprendre la portée et d’en analyser les conséquences. Cela n’est clairement pas le signe d’un processus efficace. Nos concitoyens attendent un meilleur fonctionnement de nos institutions démocratiques.



Quelque chose à ajouter ? Dites-le en commentaire...

modération a priori

Ce forum est modéré a priori : votre contribution n’apparaîtra qu’après avoir été validée par un administrateur du site.

Qui êtes-vous ?
Se connecter
Votre message

Pour créer des paragraphes, laissez simplement des lignes vides.

 
A propos de ESS et société, Enjeux et débats
ESS et Société a pris le relais de feu le site de Ressources Solidaires disparu en décembre 2017. Media social et solidaire dédié à l’économie sociale et solidaire en France et dans le monde, ESS et société permet de comprendre et de s’informer sur l’ESS au travers d’un agenda et d’une revue de presse sur l’économie sociale et solidaire L’information que vous recherchez pour comprendre et débattre sur ce (...)
En savoir plus »