Modification du régime social des Activités Sociales et Culturelles des Comités d’entreprise. La CFE-CGC dénonce un processus législatif inutilement anxiogène

Publié le

Modification du régime social des Activités Sociales et Culturelles des Comités d'entreprise. La CFE-CGC dénonce un processus législatif inutilement anxiogène

La CFE-CGC a découvert avec grand étonnement le vote en première lecture à l’Assemblée Nationale d’un amendement au PLFSS 2019 visant à plafonner les exonérations sociales sur les prestations des Activités Sociales et Culturelles (ASC) des Comités d’établissement ou d’entreprise (CE). Présenté au prétexte de clarifier le régime social applicable aux prestations d’ASC, il induit l’application de cotisations sociales sur la plus grande partie des aides prises en charges par les CE pour les activités sociales (...)

Toute l'actualité sur l'ESS dans votre poche,
partout, tout le temps.

Il vous reste 80% de cet article à lire.

Je me connecte Je m'abonne

Autres articles dans cette rubrique

Transposition de la directive sur l’acquisition des congés payés durant les arrêts maladie : on est loin du compte !

À la suite des arrêts rendus par la Cour de cassation en date du 13 septembre ayant conduits à écarter l’application des règles du Code du travail en raison de leur non-conformité au droit de l’Union...

Assurance chômage : la CFE-CGC ne signera pas cette nouvelle convention dont l’équilibre financier se fait sur le dos des indemnisés

Après 9 séances, la négociation sur le régime d’assurance chômage s’est bouclée le 10 novembre sur un constat d’échec pour la CFE-CGC. Le projet de protocole assurance chômage est bien loin des espoirs et...

close