Une nouvelle fois, dans le cadre de l’examen du Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale 2019, l’Assemblée Nationale a adopté un amendement et un sous-amendement visant à modifier les modalités d’attribution des Activités Sociales et Culturelles (ASC). L’amendement n°252 instaure un plafonnement d’exonération de 331 € par an et par salarié (662 € en cas d’enfant à charge) qui s’appliquerait à toutes les prestations servies aux salariés pour l’exercice d’une activité sportive, culturelle ou pour (...)
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