PLF 2020 : nos propositions pour la vie associative

Publié le 3 octobre 2019 en accès réservé aux abonné.e.s
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À l’occasion de la parution du projet de loi de finances pour 2020, Le Mouvement associatif revient sur les mesures qui doivent maintenant trouver une traduction budgétaire, alors que le Président de la République a souhaité une « plus grande ambition » pour la vie associative :

- Renforcer le Fonds de Développement pour la Vie Associative (FDVA)
Le Mouvement associatif poursuit son plaidoyer pour que le FDVA devienne un véritable outil de financement structurel au service de la vie associative, ce qui passe par un accroissement de ses moyens :

  • Via le reversement au FDVA de la totalité des fonds de la réserve parlementaire qui étaient destinés aux associations avant sa suppression, soit 50 millions d’euros contre 25 aujourd’hui ;
  • Via le fléchage des fonds des comptes inactifs des associations, logés à la Caisse des Dépôts, sur le FDVA.

- Créer un dispositif d’emplois d’utilité citoyenne
La fin des contrats aidés, et la faible utilisation des Parcours Emploi Compétences ont amené Le Mouvement associatif à réfléchir à un dispositif qui ne soit pas de l’ordre de la politique de l’insertion mais bien une mesure en faveur du soutien au projet associatif par l’emploi :

  • Le Mouvement associatif propose la création d’un dispositif de soutien aux emplois d’utilité citoyenne, financé par l’enveloppe non consommée des Parcours Emplois Compétences (75 millions d’euros), ce qui correspondrait à la création de plus de 5 000 emplois. Pour plus d’informations consultez la note ci-après.

- Poursuivre la montée en charge du service civique
La poursuite de la montée en charge du service civique est un engagement qui a été porté par le Président de la République, y compris dans le cadre de la mise en place du Service National Universel (SNU), le service civique étant appelé à devenir un dispositif central de la phase III. De plus en plus de jeunes manifestent leur intérêt pour le service civique, mais les crédits alloués à celui-ci ne permettent pas aujourd’hui d’assurer la montée en charge attendue. Pour maintenir la dynamique, le Mouvement associatif porte la demande suivante :

  • Que le projet de loi de finances fixe un objectif de 180 000 jeunes en service civique pour 2020, correspondant à un budget de 100 millions d’euros

- Contrer la remise en cause du régime du mécénat
La remise en cause des équilibres actuels du régime du mécénat des entreprises impactera directement les bénéficiaires que sont les associations. Le Mouvement associatif s’opposera à cette remise en cause car :

  • La stabilité du cadre fiscal est un élément déterminant pour le développement du mécénat et agir sur les seuils de défiscalisation n’est pas la réponse aux dérives pointées par la Cour des Comptes
  • L’impact de cette réforme viendra fragiliser encore le secteur associatif, bénéficiaire final du mécénat
  • C’est une annonce contradictoire avec un appel à plus d’engagement des entreprises pour contribuer au financement d’actions d’intérêt général

- Stabiliser le budget du dispositif local d’accompagnement au niveau de 2017
Le dispositif local d’accompagnement est un des seuls outils existant pour les associations employeuses, et son budget a fait l’objet de coupes successives depuis la loi de finances 2018, alors que les demandes sont croissantes :

  • Nous demandons à ce que ce dispositif soit porté à 11,4 millions d’euros (niveau de 2017 réhaussé d’un million d’euros)
Note de plaidoyer sur le renforcement du FDVA
Note de plaidoyer sur les emplois d’utilité citoyenne

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