ESS et société, Enjeux et débats

Monsieur le Ministre,

A l’heure où il est urgent pour la France de répondre aux défis globaux de transition écologique et sociale en ne laissant personne au bord du chemin, nous savons que les seules réponses ne sauraient être que marchandes et financières.

Le modèle de l’entreprise coopérative est au coeur de cet enjeu, alliant compétitivité économique, gouvernance démocratique, ancrage territorial, solidarité, et répartition équitable des richesses produites.

Pourtant, dans le cadre des discussions sur le projet de loi de finances 2019 (8° de l’article 11), le Gouvernement souhaite supprimer la déductibilité fiscale des mises en réserves impartageables des sociétés coopératives d’intérêt collectif (SCIC). Il met ainsi un coup d’arrêt brutal à leur dynamique, alors que le dispositif représente un coût fiscal très limité (environ 1,6 million d’euros). Cette disposition, supprimée en première lecture à l’Assemblée Nationale par une très large majorité de députés de tous les groupes politiques, a été réintroduit dans le texte transmis au Sénat par un amendement nocturne du Gouvernement.

Nous souhaitons le maintien du dispositif de déductibilité fiscale et demandons votre soutien aux amendements de suppression du 8° de l’article 11 du PLF 2019.

De plus, un autre amendement a exclu les Sociétés Coopératives et Participatives (SCOP), entreprises dont la durabilité est assurée par l’engagement des salariés au capital de l’entreprise, du régime de la provision pour investissement prévu à l’article 55 septdecies du Code Général des Impôts.

L’accumulation de ces « bévues" nous laissent à penser une volonté, au nom de la prétendue chasse aux niches fiscales, à un refus systématique de considérer la spécificité du modèle coopératif.

Ceci, au moment où le gouvernement vient de déposer un programme de croissance pour l’Economie Sociales et Solidaire.

Cette contradiction entre les amendements et les propositions m’ont amené à ressentir que nous sommes considérés seulement comme des sauveteurs bénévoles d’incendie allumé par des pompiers pyromanes.

Nous sommes convaincus que la France doit se faire porteuse, au niveau national et européen, d’une économie plurielle, qui défend et s’enorgueillit d’un paysage entrepreneurial multiple. L’économie coopérative, 23 000 entreprises, 1,2 millions de salariés, 27 millions de sociétaires, représente une force économique et sociale puissante dans notre pays, et est l’une des plus importante au monde. Emploi, chiffre d’affaire, sociétariat, sont en croissance continue depuis 2008. Nous sommes fiers de cette dynamique, entièrement consacrée aux territoires et à l’emploi, et fortement contributrice à la cohésion sociale de notre pays.

Cette économie ne trouve pas dans votre ministère l’appui dont elle a besoin pour pouvoir pleinement développer sa capacité d’action. Les spécificités des coopératives, entreprises inscrites par nature dans une dynamique sociétale, sont méconnues voire parfois niées, au profit d’une vision réductrice de l’entreprise – fût-elle dotée d’un objet social « à mission ».

Nous souhaitons pouvoir trouver auprès de votre Ministère, une écoute ouverte et attentive, et un soutien fort en faveur du développement de nos entreprises coopératives.

Nous serons heureux de pouvoir vous rencontrer pour vous présenter notre secteur, porteur d’innovation et de réponses concrètes aux problématiques de notre pays.

Nous vous prions de croire, Monsieur le Ministre, à l’expression de notre haute considération.

Jean-Louis Bancel
Président de Coop FR