Le Mouvement Scop publie le nouveau Guide juridique des Scop

Publié le

Le Mouvement Scop publie le nouveau Guide juridique des Scop

La loi du 19 juillet 1978 portant sur le statut Scop (Société coopérative et participative) a fêté ses 40 ans cet été. Depuis sa création, le droit des Scop a connu de nombreuses évolutions législatives et doctrinales, notamment en juillet 2014, avec la loi ESS. Cette nouvelle édition du Guide juridique des Scop référence l’ensemble des dispositions et informations juridiques relatives aux Scop. Un ouvrage de référence Ce Guide juridique comprenant 888 pages propose une vision complète du droit des Scop (...)

Toute l'actualité sur l'ESS dans votre poche,
partout, tout le temps.

Il vous reste 80% de cet article à lire.

Je me connecte Je m'abonne

Autres articles dans cette rubrique

Rejet de l’offre de reprise en Scop du groupe Brandt : une occasion manquée pour l’industrie

Le tribunal des affaires économiques de Nanterre a prononcé la liquidation judiciaire du groupe Brandt. L’offre de reprise en Scop, portée par les salariés engagés aux côtés du groupe Revive, n’a pas...

Conférence « L’ESS au secours de l’initiative publique »

La CG Scop présente à la 10ème édition des Journées de l’économie autrement les 28 et 29 novembre 2025 | Dijon, Palais des Congrès et Conseil régional Au cœur des débats, trois enjeux majeurs pour...

Conférence « “Dans l’équilibre entre compétition et coopération, il faut redonner vie à la seconde”, saurons-nous entendre le message de Daniel Cohen ? »

La CG Scop présente à la 10ème édition des Journées de l’économie autrement les 28 et 29 novembre 2025 | Dijon, Palais des Congrès et Conseil régional Au cœur des débats, trois enjeux majeurs pour...

close