Présentée mardi, la COG Etat-Cnaf marque un engagement fort en faveur des familles : les moyens sont supérieurs à ceux de la précédente COG, notamment sur la petite enfance, les fonds locaux et les moyens humains. L’Unaf alerte cependant sur le manque d’ambition concernant le soutien à la parentalité. La flambée de violences actuelle impliquant de nombreux mineurs, renvoie en effet à un besoin urgent de politiques cohérentes, préventives, et pérennes pour aider les parents dans leur rôle de parents. (...)
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Jean-Christophe COMBE, Ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées, a signé ce lundi 10 juillet, la Convention d’Objectifs et de Gestion Etat-Cnaf
La Convention d’Objectifs et de Gestion (COG) conclue entre l’Etat et la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) est un document stratégique majeur pour la conduite des politiques publiques relevant du ministère des Solidarités, de l’Autonomie et des Personnes handicapées.
Elle détermine en effet les priorités et les moyens de la caisse pour les cinq années à venir, s’agissant tant : du versement, en temps et en heure et à bon droit, des prestations familiales et sociales ; que du soutien au développement de services facilitant la vie quotidienne des familles, par exemple les modes d’accueil du jeune enfant (financement des crèches, soutien à l’installation d’assistants maternels et au modèle des crèches familiales), centres de loisirs, lieux et actions d’écoute, de conseil et d’appui aux parents.
C’est ainsi la COG Etat-CNAF 2023-2027 qui détermine les leviers et les moyens dont l’Etat et la branche famille de la Sécurité sociale conviennent qu’ils seront nécessaires à la bonne mise en œuvre de plusieurs politiques prioritaires du Gouvernement, parmi lesquels :
La Solidarité à la source, qui franchit un nouveau cap avec l’arrivée du montant net social sur les bulletins de paie du mois de juillet et se mettra progressivement en œuvre d’ici 2027 afin d’assurer un accès plus automatisé et plus juste au RSA et à la prime d’activité ;
Le Service public de la petite enfance, dont l’examen des dispositions législatives, portées par l’article 10 du projet de loi pour le plein emploi, commence ce jour en séance publique au Sénat et conforte le bloc communal dans l’exercice de sa compétence en matière de petite enfance. Pour ce faire, la COG Etat-CNAF 2023-2027 dote notamment le bloc communal de moyens financiers et humains massivement renforcés : ce sont près de 6 milliards d’euros supplémentaires qui seront consacrés d’ici la fin du quinquennat à la petite enfance, tandis que plus de 100 ETP seront mobilisés pour accompagner les communes en ingénierie de projet. Par ailleurs, afin de renforcer l’attractivité du secteur, 200 millions d’euros sont prévus chaque année pour les revalorisations salariales de ses professionnels.
L’accessibilité à toutes les familles des offres de service qui leur sont proposées, avec la majoration annoncée en Conférence nationale du handicap des aides aux centres de loisirs lorsqu’ils accueillent des enfants en situation de handicap ;
Par ailleurs, parce qu’être parent n’est facile pour personne, encore plus dans certaines situations notamment celle des familles monoparentales, l’accompagnement des parents dans l’exercice de leur responsabilité parentale, qu’il s’agisse de leurs droits comme de leurs devoirs, sera renforcé par une hausse de 30% (+55M€) des crédits dédiés au soutien à la parentalité.
Au-delà du rappel aux parents qu’ils sont responsables de l’éducation de leurs enfants, il convient en effet d’abord de poursuivre et d’accélérer le développement des actions d’appui des parents dans l’exercice de leurs responsabilités. A cette fin, sera assuré un meilleur maillage du territoire en espaces-parents, et expérimentée une nouvelle offre d’accompagnement individualisé leur permettant d’échanger avec un professionnel sur leurs questions spécifiques (santé, social, éducation…).
En complément, Jean-Christophe COMBE propose :
De s’inspirer de la récente démarche « Parents, Parlons Numérique » de mutualisation des efforts publics et privés face aux nouveaux risques liés aux écrans, pour l’élargir à l’ensemble des questions auxquelles sont confrontées les familles dans le cadre d’un grand programme « Parents, Parlons » destiné à apporter des clés à la grande majorité d’entre eux qui sont en attente d’une telle aide ;
Pour les parents qui ne viennent pas d’eux-mêmes rechercher cette aide, et parce que c’est une question qui a des conséquences non seulement pour la famille mais au-delà pour toute la société, de travailler dès la rentrée en vue de disposer de propositions de mesures d’ici à la fin de l’année 2023, à des pistes nouvelles, telles que des stages de parentalité obligatoires dans certaines circonstances, ou encore des leviers favorisant le réinvestissement des pères séparés dans l’exercice de leur rôle de parent.
La COG Etat-CNAF 2023-2027 renoue enfin avec une augmentation des effectifs des caisses d’allocations familiales, notamment dans l’objectif d’améliorer la qualité de l’accueil réservé et du service rendu aux allocataires, et de développer, par l’embauche de nouveaux travailleurs sociaux, les actions d’aller-vers, essentielles à accompagner chacun vers l’accès à son juste droit. C’est un geste fort qui marque, dans cette période de dépense raisonnée, toute la considération du Gouvernement pour les politiques familiales et sociales.
Adoptée très largement le 4 juillet dernier par le Conseil d’administration de CNAF, cette COG historique, tant au regard des projets qu’elle porte que des moyens qu’elle dégage, a été signée par les représentants de la caisse et M. Jean-Christophe COMBE ce lundi 10 juillet à 11h30, dans les locaux du ministère des Solidarités, de l’Autonomie et des Personnes handicapées.
Jean-Christophe COMBE a déclaré :