PLFSS 2014 : bouger les murs de la CASA (contribution additionnelle de solidarité autonomie) !

Publié le 20 novembre 2013 en accès
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La mobilisation et les courriers envoyés par l’ensemble des fédérations de l’Union syndicale de branche (USB) semblent avoir porté leur fruit mais seulement en partie. Les sénateurs ont adopté, malgré l’avis défavorable du gouvernement et de la commission des affaires sociales du Sénat, l’amendement visant à maintenir les 640 millions de la contribution additionnelle de solidarité autonomie (CASA) dans le budget de la Caisse Nationale de Solidarité pour l’autonomie (CNSA).

Ce choix politique courageux a été tué dans l’œuf suite à la demande de vote bloqué du gouvernement sur la partie recette du PLFSS. Le rejet du texte provoqué par ce vote bloqué a eu pour conséquence de faire tomber tous les amendements adoptés par les sénateurs dont celui relatif à la CASA.

Ainsi le texte examiné en seconde lecture à l’Assemblée nationale contiendra l’amendement qu’elle avait adopté en première lecture avant le vote du Sénat. Ce texte dispose que 100 millions de la CASA seront affectés en 2014 au budget de la CNSA, le reste du produit sera quant à lui fléché vers le Fonds Solidarité Vieillesse.

Les fédérations et leurs réseaux continuent leur mobilisation en demandant au gouvernement et aux députés que la totalité du produit de la CASA soit affecté au budget de la CNSA. Le produit de cette contribution pourrait servir dès 2014 à améliorer le financement de l’intervention auprès des personnes âgées en perte d’autonomie notamment par la revalorisation du barème de l’APA à domicile.

La pétition « Mon aide à domicile, j’y tiens ! » lancée par l’USB domicile s’inscrit dans la cadre de cette mobilisation. Malgré la technicité du sujet, celle-ci a déjà recueilli près de 6500 signatures en ligne et les versions papiers commencent à remonter de manière importante aux fédérations.



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