Gel des contrats aidés : les quatre fédérations de la branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile demandent le maintien des dispositifs

Publié le 14 septembre 2017 en accès
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Face aux annonces du Gouvernement, qui remet en cause l’efficacité des emplois aidés, dénonce leur coût et organise leur gel immédiat, les quatre fédérations appellent à maintenir ces dispositifs efficaces pour l’emploi dans le secteur associatif, nécessaires pour le maintien au domicile des personnes aidés dans de bonnes conditions et l’équilibre financier de nos structures.

Encouragées par les pouvoirs publics dans cette voie pendant des années, les structures de nos réseaux ont recours aux contrats aidés tant pour le personnel d’intervention à domicile que pour le personnel administratif. La remise en cause soudaine et non concertée de ces dispositifs, dans un contexte économique précaire, suscite de grandes inquiétudes et représente une réelle mise en danger pour de nombreuses structures et les personnes qu’elles accompagnent.

En effet, les services qui avaient anticipé le recrutement ou le renouvellement de contrats aidés, sont pris au dépourvu : ils ne peuvent, à court terme, transposer budgétairement ces contrats aidés en contrats de droit commun.

D’ici la fin de l’année la suppression des contrats aidés dans notre secteur contraindra les services à domicile soit à ne plus accomplir leur mission, laissant des milliers de personnes fragilisées sans accompagnement, soit à les faire payer plus en augmentant leur reste à charge

De plus, il est à craindre que la suppression des contrats aidés mette en péril l’équilibre économique des structures et entraine la fermeture de services avec les conséquences dramatiques que cela peut engendrer, tant pour leurs salariés que pour les familles et personnes qu’elles aident au quotidien.

Pour les quatre fédérations, cette remise en cause est d’autant plus regrettable que, dans la branche, les salariés recrutés dans le cadre de contrats aidés bénéficient systématiquement de formations qualifiantes ou professionnalisantes (plus de 7500 personnes formées en 2016 pour la branche du domicile) notamment, grâce à un taux conventionnel de contribution à la formation professionnelle deux fois supérieur au taux légal. Ils se voient fréquemment proposer une embauche à l’issue de ce premier contrat. Les contrats aidés constituent ainsi une réelle chance d’accéder à un emploi en CDI pour des publics souvent éloignés de l’emploi (salariés peu qualifiés, chômeurs de longue durée, etc.), qui rencontrent des difficultés particulières pour s’insérer ou se réinsérer dans la vie professionnelle.

Acteurs responsables de l’économie sociale et solidaire, les quatre fédérations de la branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile, ont conscience des problématiques macroéconomiques dans lesquelles s’inscrit l’action gouvernementale. Elles demandent cependant qu’on ne mette pas fin dans l’urgence à des dispositifs qui ont fait leurs preuves dans le secteur associatif et souhaitent travailler en concertation avec les pouvoirs publics sur la politique de l’emploi du secteur.


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