Non au financement des écoles privées par les Communes !

Publié le 14 juin 2006 en accès
Commentaire(s) :

Une nouvelle disposition légale a vu le jour pour « le calcul des
contributions des communes aux dépenses obligatoires concernant les
classes des écoles privées ». Une petite merveille due à Michel
Charasse, Sénateur socialiste, qui a fait adopter un amendement à
l’article 89 de la loi de décentralisation d’août 2004 (Circulaire du 2
décembre 2005 parue au Bulletin Officiel de l’Education Nationale n° 46
du 15-12-05) !!!

Cet amendement fait obligation aux communes de payer les frais de
scolarité des enfants fréquentant une école privée hors commune alors
que jusqu’alors elles n’étaient tenues à rien dans cette circonstance.
Le gouvernement s’est empressé d’allonger la liste des dépenses
obligatoires imposées aux communes de résidence :

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