Les missions du Haut Conseil de la Coopération agricole

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Les missions du Haut Conseil de la Coopération agricole

Créé par l’article 58 de la loi d’orientation agricole n° 2006-11 du 5 janvier 2006, le Haut Conseil de la Coopération Agricole est un établissement public doté de la personnalité morale.

La loi a doté le Haut Conseil de la Coopération agricole des missions suivantes :
- Contribuer à la définition et à la mise en œuvre des politiques publiques en matière de coopération agricole et veiller à son adaptation en conciliant efficacité économique et développement territorial.
- Etre le garant du respect des textes et des règles de la coopération agricole et délivrer et retirer l’agrément des coopératives.
- Assurer le suivi de l’évolution économique et financière du secteur coopératif.
- Définir les principes et élaborer les normes de la révision.
Le Haut Conseil rend chaque année un rapport sur son activité au gouvernement.

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