Conseil Supérieur de l’ESS : vers une proposition de loi-cadre

Publié le 23 décembre 2011 en accès
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Le Conseil supérieur de l’ESS s’est réuni le 8 décembre sous la présidence de Roselyne Bachelot-Narquin, Ministre des solidarités et de la cohésion sociale. Les présidents des commissions et des groupes de travail ont rendu compte des travaux menés qui doivent à présent être rassemblées et converger pour certains d’entre eux vers des propositions pour l’élaboration d’une loi cadre de l’ESS contribuant à la reconnaissance de notre secteur en définissant les contours du secteur, réaffirmant son rôle dans une économie plurielle et prévoyant un cadre renouvelé des relations entre l’état et l’ESS.

Laissant la place aux présentations des travaux et à la discussion, la Ministre n’a pas prononcé son discours qui a été remis aux participants. Elle y dresse un bilan positif de cette première année de fonctionnement. 3 commissions, 3 groupes de travail, plus de 50 réunions sur l’année avec en moyenne 12 participants, le CSESS a été mobilisateur et les acteurs se sont activement investis.

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