Roselyne Bachelot-Narquin soutient l’initiative d’un projet de loi-cadre de l’ESS

Publié le 28 octobre 2011 en accès
Commentaire(s) :

Roselyne Bachelot-Narquin, ministre des Solidarités et de la cohésion sociale, soutient l’initiative proposée par le député Francis Vercamer, lors de la dernière réunion plénière du Conseil supérieur de l’économie sociale et solidaire (CSESS), d’un projet de loi-cadre pour l’économie sociale et solidaire. Elle confirme ce soutien dans un courrier en date du 10 octobre, reçu par Jean-Claude Detilleux, président de Coop FR. « Plus qu’une reconnaissance de l’économie sociale et solidaire (ESS), ce texte permettra de mieux préciser les spécificités et les atouts de ce secteur et de donner davantage de lisibilité au soutien de l’Etat et à la promotion de l’ESS », précise-t-elle.

En raison d’un calendrier parlementaire particulièrement chargé, le projet de loi ne sera probablement pas adopté d’ici la fin de la mandature. Toutefois, un travail d’élaboration est engagé sans attendre. Une réflexion conjointe pourrait ainsi être développée entre le CSESS et la direction générale de la cohésion sociale (DGCS).

Elle souligne l’état d’avancement des groupes de travail et renouvelle sa confiance au bureau du Conseil, en lien avec la mission innovation, expérimentation sociale et économie sociale de la DGCS, pour organiser les travaux du CSESS. Enfin, elle souhaite qu’un projet partagé par l’ensemble des acteurs lui soit présenté lors de la réunion plénière du 8 décembre prochain.



Quelque chose à ajouter ? Dites-le en commentaire...

modération a priori

Ce forum est modéré a priori : votre contribution n’apparaîtra qu’après avoir été validée par un administrateur du site.

Qui êtes-vous ?
Se connecter
Votre message

Pour créer des paragraphes, laissez simplement des lignes vides.

Articles de la rubrique par année :
La présentation des articles a évolué au gré des années et des avancées techniques du site.
Des éléments peuvent manquer. Merci de votre compréhension.
D'autres articles sont disponibles en cliquant sur les onglets chiffrés.


Articles de l'année 2019 : Articles de l'année 2018 : Articles de l'année 2017 : Articles de l'année 2016 : Articles de l'année 2015 : Articles de l'année 2014 : Articles de l'année 2013 : Articles de l'année 2012 : Articles de l'année 2011 : Articles de l'année 2010 : Articles de l'année 2009 : Articles de l'année 2007 : Articles de l'année 2006 : Articles de l'année 2005 : Articles de l'année 2004 : Articles de l'année 2003 :