Les assureurs dénoncent la résiliation « à tout moment » des contrats

Publié le 6 juin 2013 en accès
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Le projet de loi sur la consommation prévoit qu’un assuré pourra résilier son contrat quand il le désire après un an.

Les sociétés d’assurance affirment que le texte ne fera pas baisser les prix mais risque, au contraire, d’augmenter les primes.

Que préconise le texte de loi ?

À moins qu’il ne déménage ou ne change de véhicule, tout souscripteur d’une assurance habitation ou automobile doit prévenir son assureur au moins deux mois avant la date de l’échéance du contrat s’il veut résilier ce dernier. Parmi les nombreuses dispositions du projet de loi sur la consommation du ministre Benoît Hamon, que l’Assemblée nationale examinera à partir du 25 juin, l’article 21 prévoit que l’assuré pourra désormais résilier à tout moment sa police après un an de contrat et en respectant un préavis d’un mois.

Source : La suite de l’article par ici...


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