La SCIC : un statut adapté aux entreprises à but social

Publié le 30 août 2006 en accès
Commentaire(s) :

Alix Margado est délégué « Innovation » à la Confédération générale des SCOP et correspondant de l’inter-réseaux SCIC.

Interview :

La loi du 17 juillet 2001 a créé la Société coopérative d’intérêt collectif, la SCIC. Pourquoi un nouveau statut ?

La SCIC est l’aboutissement d’une réflexion collective sur la création d’entreprise à but social dont l’activité s’exerce dans le secteur marchand, réflexion initiée par le réseau des SCOP, en association avec de nombreux acteurs de terrain dans le domaine de l’économie sociale et solidaire.
Elle a été conçue pour permettre de structurer des offres de services répondant à des besoins sociaux émergeants ou non satisfaits, nécessitant, pour leur mise en œuvre et pour leur gestion, la conjonction de différents partenaires publics et privés.
Elle est définie légalement comme une société coopérative, constituée sous forme de SA ou de SARL à capital variable, dont l’objet est " la production et la fourniture de biens et de services présentant un caractère d’utilité sociale ".

Que faut-il entendre par " intérêt collectif " et " utilité sociale " ?

Ces deux notions ne sont pas faciles à cerner. Bien qu’ayant été utilisées dans plusieurs lois, elles n’ont pas été définies juridiquement. Précisons tout d’abord qu’elles font référence à des initiatives privées, par opposition aux notions " d’intérêt général " et " d’utilité publique ", qui sont des termes réservés à l’action des collectivités publiques.

Un projet " d’intérêt collectif " est un projet tourné vers l’extérieur , c’est à dire dans un intérêt autre que celui de ses propres membres : intérêt du territoire, des habitants, des PME locales... Alors que dans une coopérative classique, l’activité est exercée dans l’intérêt quasi-exclusif de ses membres.

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