A la suite du rapport du groupe de travail paritaire du 16 mars 2009, les partenaires sociaux ont signé, le 8 juillet dernier, un accord sur la gouvernance des groupes de protection sociale. Cet accord présente les principales dispositions applicables en matière de pilotage et de contrôle. Il prévoit que des travaux complémentaires doivent être effectués, notamment dans le cadre d’une action coordonnée de l’ARRCO, de l’AGIRC et du CTIP.

Après avoir défini la nature et les missions d’un groupe de protection sociale, l’accord précise le rôle et les attributions de l’Association sommitale, structure unique de gouvernance dont le conseil d’administration définit les orientations politiques et stratégiques du groupe paritaire.