La loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel a confié aux Urssaf le soin de collecter les contributions légales à la formation professionnelle et à l’apprentissage.

Selon quel calendrier ? Quelles sont les contributions concernées ? On vous dit tout !

Les contributions légales

…dues au titre de la masse salariale 2021
Elles sont collectées par l’opérateur de compétences. Le solde de ces contributions est à verser à AKTO avant le 1er mars 2022.

…dues au titre de la masse salariale 2022
Elles sont collectées par l’Urssaf.