Arrêté du 28 septembre 2006 portant nomination au Conseil supérieur de l’économie sociale

Publié le 9 janvier 2006 en accès
Commentaire(s) :

Le ministre de l’emploi, de la cohésion sociale et du logement,

Vu le décret no 2006-151 du 13 février 2006 instituant une délégation interministérielle à l’innovation, à l’expérimentation sociale et à l’économie sociale, notamment son article 5 ;

Vu le décret no 2006-826 du 10 juillet 2006 relatif au Conseil supérieur de l’économie sociale,

Arrête :

Article 1

Sont nommés membres du Conseil supérieur de l’économie sociale

Source : La suite de l’article ...


Quelque chose à ajouter ? Dites-le en commentaire...

modération a priori

Ce forum est modéré a priori : votre contribution n’apparaîtra qu’après avoir été validée par un administrateur du site.

Qui êtes-vous ?
Votre message

Pour créer des paragraphes, laissez simplement des lignes vides.

Articles de la rubrique par année :
La présentation des articles a évolué au gré des années et des avancées techniques du site.
Des éléments peuvent manquer. Merci de votre compréhension.
D'autres articles sont disponibles en cliquant sur les onglets chiffrés.


Articles de l'année 2020 : Articles de l'année 2019 : Articles de l'année 2016 : Articles de l'année 2015 : Articles de l'année 2011 : Articles de l'année 2010 : Articles de l'année 2008 : Articles de l'année 2006 :