C’est ce qu’a jugé la Cour de cassation dans une décision du 4 décembre 2013. Les faits étaient les suivants : Un cuisinier avait pris acte de la rupture de son contrat de travail en invoquant des...
De très nombreuses associations organisent, pour leurs adhérents et sympathisants, des activités de loisirs, culturelles, sportives, des séjours, des voyages. Mais savent-elles que, selon le contenu...
Dans une décision du 14 octobre 2011, le Conseil d’État a confirmé que la réglementation française applicable au contrat d’engagement éducatif (CEE) n’était pas conforme au droit de l’Union européenne...
Le contrat de travail est un type de contrat par lequel une personne (l’employé) s’engage à effectuer un travail pour un autre (l’employeur) moyennant une rémunération. En fonction des systèmes...
Les séances 2 et 3 du cycle de webinaires sur l’économie sociale et solidaire et les entreprises en difficulté, organisé par l’association de recherche juridique sur l’économie sociale et solidaire...
Ce samedi 15 novembre à l’appel de la CGT les travailleurs et travailleuses étrangers/étrangères sont appelé.es à manifester. Ils et elles sont plusieurs centaines de milliers à connaitre des...
Nous vous invitons à participer à notre prochain webinaire qui sera consacré à la modification du contrat de travail le mardi 10 janvier 2023 de 14h30 à 15h30. Il sera animé par Faustine Zuliani,...
Retrouvez-nous le 6 décembre à 11h La rédaction de la revue Travail & Sécurité vous convie à une nouvelle table ronde en ligne sur le thème « Risques psychosociaux : les dirigeants d’entreprise, des...