Loi Cadre Benoit Hamon pour l’économie sociale et solidaire (2014)

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Décret n° 2015-1363 du 27 octobre 2015 relatif aux coopératives d’activité et d’emploi et aux entrepreneurs salariés

Le décret définit les modalités d’organisation et de fonctionnement des coopératives d’activité et d’emploi. Il précise notamment les modalités d’accompagnement et de gestion de l’activité économique des...

Décret Loi ESS : 1ère étape vers un commerce équitable en France

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Tout savoir et tout comprendre sur la loi "Economie sociale et solidaire" de 2014

Avez-vous déjà entendu parler de l’Économie Sociale et Solidaire ? Ou de son abréviation en trois lettres : « ESS » ? C’est une partie de notre économie, qui a quelque chose de particulier, qui rassemble...

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