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Censure par le Conseil Constitutionnel de l’article L. 851-2 du code de la sécurité intérieure suite à une QPC de la Fédération FDN, La Quadrature du Net et French Data Network

Suite à une Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC) posée par les Exégètes Amateurs (le groupe de travail juridique alliant La Quadrature du Net, la Fédération FDN, et l’association French Data...

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Trois jours d’échanges, projections et balade-conférencée à Marseille les 8, 9 et 10 novembre 2024 pour s’informer, s’organiser collectivement et lutter contre l’accaparement de nos territoires et de...

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