Le Gisti et le travail social
Connu essentiellement comme une association « de juristes », en tout cas comme une association qui s’occupe de Droit, qui défend les droits des étrangers, le Gisti entretient avec les acteurs, les...
Droit et justice
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Pas de contrôle religieux sur la liberté de création : le délit de blasphème n’existe pas
C’est ce que vient de rappeler la Cour de cassation en cassant l’arrêt de la Cour d’appel de Paris qui avait, le 8 avril 2005, condamné François et Marithé Girbaux pour une publicité inspirée de la «...
Audience de confirmation des charges contre Thomas Lubanga devant la cour pénal Internationale
Le 9 novembre 2006, débute à la Cour pénale internationale (CPI) l’audience de confirmation des charges contre Thomas Lubanga Dyilo. Cette dernière doit permettre d’évaluer si le Procureur de la CPI a...
Rwanda : Monitoring des juridictions gacaca
ASF a transmis aux autorités rwandaises le premier rapport semestriel analytique du monitoring des juridictions gacaca réalisé au cours de la période du 10 mars au 30 septembre 2005. ASF est attachée...
10 octobre 2006 : journée mondiale contre la peine de mort
La Journée Mondiale contre la peine de mort, qui a vocation à être renouvelée le 10 octobre de chaque année, vise à renforcer la mobilisation internationale en vue de l’abolition universelle de la...
Pensions des anciens combattants étrangers : le Conseil d’État admet le maintien de la discrimination
Le 18 juillet 2006, le Conseil d’État a validé les textes qui ont maintenu, après l’arrêt Diop constatant le caractère discriminatoire des lois de « décristallisation », un gel partiel des pensions des...
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Droits d’urgence
Depuis 1995, Droits d’Urgence a pour premier objectif d’apporter gratuitement conseils et assistance juridiques aux plus démunis pour les aider à connaître, faire reconnaître, et retrouver leurs...
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Faut-il aligner davantage la justice des mineurs sur celle des adultes ?
Aide à mourir : "Je vois venir un texte qui donne énormément de pouvoir au médecin", déplore Claire Fourcade
Une bibliothèque contre la censure dans Minecraft
Visiteurs de prison, une lumière derrière les barreaux
Quelle est la juste place de l’abbé Pierre après les révélations de violences sexuelles ?
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L’association "Laissez-les servir" propose des stages "militaires" aux jeunes de quartier - Épisode 2/2
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Quelles ripostes face aux répressions associatives ?
Pourquoi l’asile est-il un droit ?
Faut-il former les juges aux affaires psychiatriques ?
Ciivise : l’imprescriptibilité est elle souhaitable ?
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Débat "Faut il en finir avec les prisons ?"
Gérald Damanin annonçait au printemps sa volonté de reformer la justice française dans un appel à la surenchère carcérale, alors même que la surpopulation atteint les 135 % dans les prisons françaises....
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Webinaire "Comprendre la défiscalisation avec le label ESUS"
Comprendre la défiscalisation avec le label ESUS Et si vos impôts pouvaient contribuer à transformer la société ? Le label ESUS (Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale) reste encore méconnu du grand...
Colloque "Libertés assos et démocraties : l’État face à ses contre-pouvoirs"
Colloque final de la Recherche-action « LAIC » (portant sur les libertés associatives à laquelle le CAC a pris part), réalisée par l’Observatoire des Libertés Associatives et financée par l’Agence...
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