Loi « confortant les principes républicains » (Dite "Loi contre le séparatisme" 2021)

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Projet de loi confortant le respect des principes de la République : présentation des mesures pour le sport

Le projet de loi confortant le respect des principes de la République a été présenté ce mercredi 9 décembre en conseil des ministres. Parmi les mesures législatives de ce texte, plusieurs dispositions...

Avis du Haut Conseil à la vie associative concernant le projet de loi confortant les principes républicains

Conformément à l’article 63 de la loi n°2014-856 du 31 juillet 2014, le Ministre de l’Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports et la Secrétaire d’Etat chargée de la Jeunesse et de l’engagement...

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Le vendredi 9 juin un colloque sur les libertés associatives est organisé par Thomas Dossus de 9h à 13h au Palais du Luxembourg (Sénat) LE PROGRAMME 9h15 : un mot d’introduction de Daniel Breuiller,...

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Les membres de la Coalition annoncent entre avril et juin 2023 un nouveau cycle de discussion et de formations pour toutes les associations pour faire face aux attaques, multiples et variées,...

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