Rapport sur la fiscalité du secteur privé non lucratif : la fédération COORACE entendue
Ce 12 décembre, le Premier Ministre recevait le rapport relatif à la fiscalité du secteur non lucratif, établi par les députés Yves BLEIN, Laurent GRANDGUILLAUME, Jérôme GUEDJ et Régis JUANICO, avec...