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Mission parlementaire sur l’impact de la mise en Å“uvre du Crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE) sur la fiscalité du secteur privé non lucratif

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  • En janvier 2014 : "Rapport parlementaire sur la fiscalité du secteur privé non lucratif "
  • En janvier 2014 : "Rapport parlementaire sur la fiscalité du secteur privé non lucratif "
  • En janvier 2014 : "Rapport au Premier ministre sur les désavantages fiscaux du privé non lucratif : un espoir de pouvoir passer de la description à la décision ?"
  • En décembre 2013 : "Réactions UNA au rapport sur l’impact de la mise en oeuvre du CICE : Un rapport qui trace la voie et ouvre de vraies perspectives"
  • En décembre 2013 : "Modifier le CICE pour qu’il ne nuise pas aux associations"
  • En décembre 2013 : "Fiscalité du secteur privé non lucratif : un rapport attendu, des propositions encourageantes"
  • En décembre 2013 : "Fiscalité des entreprises non lucratives : l’UDES salue un rapport prometteur"
  • En décembre 2013 : "Rapport sur la fiscalité du secteur privé non lucratif : la fédération COORACE entendue"
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