Article(s) rélié(s) à ce mot-clé

Quand la France joue avec l’État de droit

En toute illégalité, l’administration française a expulsé le 7 août 2024 un ressortissant australien interpellé dans le cadre des Jeux Olympiques de Paris. La Cimade alerte une nouvelle fois sur cette...

Loi immigration : l’avis sévère du HCFEA

Le Haut Conseil de la famille, de l’enfance de l’âge (HCFEA) s’est auto-saisi au sujet de la loi immigration promulguée fin janvier. Beaucoup d’inquiétudes sur la plupart des dispositions contenues dans...

Loi immigration : le Conseil constitutionnel censure une partie du texte

Le Conseil constitutionnel vient de rendre son avis sur la loi Asile Immigration votée le 19 décembre avec les voix de la Droite et de l’Extrême droite. Le Conseil constitutionnel a décidé de...

Projet de loi immigration : Cause Majeur ! s’alarme du maintien d’un traitement discriminatoire réservé aux jeunes issu·e·s de la protection de l’enfance

Après la décision du Conseil constitutionnel du 25 janvier 2024 relative à la loi immigration, le collectif Cause Majeur ! dénonce les dispositions actant d’un traitement discriminatoire des jeunes...

Saisine du Conseil Constitutionnel – Loi immigration

Le CAU, avec d’autres associations, des universitaires et des élu·es, s’associent à la saisine du Conseil Constitutionnel sur la loi immigration. Plusieurs articles nous paraissent inconstitutionnels....

Adoption du projet de loi immigration : Le collectif Cause Majeur ! indigné alerte le Conseil Constitutionnel, le Président de la République et le Gouvernement

Suite à l’adoption par le parlement du projet de loi immigration, Cause Majeur ! rejoint Claire Hédon, Défenseure des droits, qui dénonce un texte « d’une gravité majeure pour les droits fondamentaux »....