Le Conseil constitutionnel vient de rendre son avis sur la loi Asile Immigration votée le 19 décembre avec les voix de la Droite et de l’Extrême droite. Le Conseil constitutionnel a décidé de rejeter 32 dispositions sur 49 examinées, les considérant anticonstitutionnelles. Le tiers du texte a donc fait l’objet d’une censure partielle ou totale dont l’instauration de quotas migratoires fixés par le Parlement. Il a donc notamment censuré totalement ou partiellement celles, polémiques et emblématiques, (...)
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