Loi immigration : le Conseil constitutionnel censure une partie du texte

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Loi immigration : le Conseil constitutionnel censure une partie du texte

Le Conseil constitutionnel vient de rendre son avis sur la loi Asile Immigration votée le 19 décembre avec les voix de la Droite et de l’Extrême droite. Le Conseil constitutionnel a décidé de rejeter 32 dispositions sur 49 examinées, les considérant anticonstitutionnelles. Le tiers du texte a donc fait l’objet d’une censure partielle ou totale dont l’instauration de quotas migratoires fixés par le Parlement. Il a donc notamment censuré totalement ou partiellement celles, polémiques et emblématiques, (...)

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