Le Haut Conseil de la famille, de l’enfance de l’âge (HCFEA) s’est auto-saisi au sujet de la loi immigration promulguée fin janvier. Beaucoup d’inquiétudes sur la plupart des dispositions contenues dans le texte sont pointées, mais aussi concernant celles censurées en tant que cavaliers législatifs car certaines pourraient revenir dans une autre loi…

Le HCFEA désapprouve d’abord plusieurs points concernant les mineurs non accompagnés (MNA) accueillis par l’aide sociale à l’enfance. Par exemple la suppression de l’obligation de prise en charge des jeunes faisant l’objet d’une obligation de quitter le territoire français (OQTF) ou encore la création d’un fichier spécifique pour les seuls mineurs étrangers soupçonnés d’avoir commis des infractions pénales. S’ajoutent des réserves sur les mesures qui auraient pour effet de limiter les liens des enfants mineurs avec leurs parents, comme le durcissement des conditions nécessaires au regroupement familial. L’interdiction de l’enfermement des mineurs en centre de rétention est saluée mais l’avis observe que les enfants peuvent toujours être consignés en zone d’attente…