En juillet dernier, une proposition de loi visant à renforcer la protection des lanceurs d’alerte était déposée au Parlement par le député Sylvain Waserman. Adoptée en première lecture le 17 novembre à l’Assemblée nationale, elle devrait passer en séance au Sénat dans le courant du mois de janvier.

La proposition de loi modifie le dispositif général de protection des lanceurs d’alerte prévu par la loi dite "Sapin 2" du 9 décembre 2016.
Elle transpose la directive européenne du 23 octobre 2019 sur la protection des personnes qui signalent des violations du droit de l’Union.