Proposition de loi sur les lanceurs d’alerte : le Sénat est-il aux mains des lobbys ?

Publié le

Proposition de loi sur les lanceurs d'alerte : le Sénat est-il aux mains des lobbys ?

Mercredi 15 décembre la proposition de loi Waserman, transposant la directive européenne sur les lanceurs d’alerte, a été débattue à la commission des lois du Sénat. Alors que cette proposition de loi a été adoptée à l’unanimité par l’Assemblée nationale, les sénateurs ont annulé l’essentiel des dispositions progressistes du texte.

Pire, les amendements qu’ils ont adoptés constituent une régression par rapport à la situation actuelle et à la loi Sapin 2 de 2017, qui donnait une définition large du lanceur d’alerte. A l’inverse, ces amendements prévoient notamment que :
- La définition du lanceur d’alerte est limitée à celles et ceux qui dénoncent des « violations graves » de la loi, alors qu’aujourd’hui il faut dénoncer des faits contraires à l’intérêt général pour être considéré comme lanceur d’alerte. Une régression majeure ! Avec cette définition Antoine Deltour (affaire LuxLeaks) n’aurait pas été reconnu comme lanceur d’alerte et aurait été condamné par les tribunaux.
- Les syndicats et les ONG perdent la possibilité d’accompagner les lanceurs d’alerte. La directive prévoit pourtant la possibilité pour les personnes morales d’être facilitateurs d’alerte, d’accompagner les lanceurs d’alerte et d’être protégées contre les représailles
- Les protections pour les lanceurs d’alerte prévues par la directive et la proposition de loi ont été considérablement rognées. Par exemple, suite aux amendements des sénateurs, les lanceurs d’alerte ne seraient plus protégés de poursuites au pénal
- Les possibilités de saisir la presse sont sévèrement limitées, alors qu’il s’agit souvent de la seule façon de faire entendre les alertes. Avec une telle rédaction de la loi, la lanceuse d’alerte de 3M (masques anti-amiante défectueux) n’aurait pas pu rendre publique son alerte.
- Le Sénat ouvre la possibilité aux multinationales de mettre en place leurs canaux d’alerte à l’échelle mondiale et pour l’ensemble du groupe. Si les alertes des salarié.e.s français.e.s sont uniquement traitées aux Etats-Unis, leurs chances d’être entendues seront encore plus maigres qu’aujourd’hui…

Source : La suite sur le site d’origine...

Autres articles dans cette rubrique

Inadmissible de remettre en cause les droits sociaux au prétexte de simplification !

La CGT découvre dans la presse le rapport parlementaire « rendre des heures aux Français, 14 mesures pour simplifier la vie des entreprises » sur lequel elle s’étonne de ne pas avoir été consultée...

Projection/débat « You want sex equality »

Travailler autant qu’un homme et ne pas recevoir le même salaire, voilà ce qui met le feu aux poudres lors de ce printemps 1968. Sensibilisées à cet épineux problème par le syndicaliste Albert...

Cérémonie en mémoire de Manouchian et des 22 fusillés du Mont-Valérien : la présence de l’Extrême droite est une honte qui salit leur mémoire

Le 21 février 2024 sera marqué par l’entrée de Missak et Mélinée Manouchian au Panthéon. Missak, héros de la Résistance, chef militaire des Francs-Tireurs et Partisans de la main d’œuvre immigrée...

close