Saisi par le Saf, la CGT, FO, la FSU, Solidaires, le SM, l’Unef, le Dal et Attac, le Conseil d’État vient de suspendre pour la deuxième fois les dispositions du décret du 31 mai 2020 qui, selon une...
Par une ordonnance du 27 mars 2020, le juge des référés du Conseil d’État, saisi par l’ADDE, La Cimade, le GISTI, le SAF et le CNB, vient de refuser la fermeture temporaire des centres de rétention...
Ce lundi à 14h30, le Conseil d’État examinera un recours en procédure d’urgence déposé notamment par la Fédération Nationale Droit au Logement (DAL) et la Ligue des droits de l’homme (LDH). Ces derniers...
Faisant suite à une ordonnance du Conseil d’Etat du 22 mars, le Premier Ministre a annoncé lundi soir une restriction forte sur la possibilité de tenir des marchés de plein air pour des raisons...
Depuis le 16 mars, plusieurs demandes ont été adressées au ministère de l’intérieur visant à fermer les centres de rétention administrative. Outre que cette fermeture est indispensable pour limiter les...
Le 7 février 2020, le Conseil d’État met un point final à plus de cinq ans d’une procédure qui a opposé neuf associations au gouvernement sur certaines techniques de modification génétique de...