Travailleurs de plateformes : un nouveau rapport retient la piste coopérative

Publié le 4 janvier 2021 en accès grand public
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Dans le rapport qu’il doit remettre ce mercredi à Jean Castex, l’ancien président de la chambre sociale de la Cour de cassation Jean-Yves Frouin, estime que la création d’un « tiers statut » entre salariat et travail indépendant est une « fausse bonne idée ».

« Une telle novation risquerait de remplacer une frontière floue par deux frontières qui le seraient tout autant et le contentieux de la requalification ne s’éteindrait pas. » Chargé cet été de faire des préconisations pour « réguler les plateformes numériques » dans un contexte de développement de la requalification de leurs travailleurs en salariés , Jean-Yves Frouin, n’y va pas par quatre chemins concernant la solution qui avait les faveurs de Matignon et du ministère du Travail avant la nomination de Jean Castex à la tête du gouvernement.

Dans le rapport qu’il doit remettre au Premier ministre mercredi, l’ancien président de la chambre sociale de la Cour de cassation rejette catégoriquement la création d’un « tiers statut entre celui de salarié et d’indépendant ». Il la qualifie de « fausse bonne idée », ajoutant même que « ce statut créerait un nivellement par le bas ».

Source : Les Echos du 01/12/2020 par Leïla de Comarmond


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