L’UNEA, aux côtés d’acteurs majeurs du secteur associatif, se mobilise pour alerter le gouvernement sur les conséquences dramatiques que pourrait avoir l’application de l’accord "Ségur pour tous" aux Entreprises Adaptées. Des milliers d’emplois sont en jeu.

Depuis plusieurs mois, l’UNEA se mobilise pour obtenir l’exclusion explicite des Entreprises Adaptées (EA) de l’application de l’accord de branche « Ségur pour tous », agréé le 25 juin 2024 et étendu par arrêté ministériel le 5 août 2024, avec effet rétroactif au 1er janvier 2024.

Cet accord, porté par la branche BASSMS (sanitaire, sociale et médico-sociale), impose des hausses de rémunération substantielles, sans que les Entreprises Adaptées -qui relèvent du code du travail et non du secteur médico-social- n’aient été prises en compte dans le calcul de compensation financière.

Or, les Entreprises Adaptées sont des entreprises à part entière, implantées dans des secteurs économiques concurrentiels. Elles emploient chaque année 58 000 personnes, dont 42 000 en situation de handicap, et tirent en moyenne 75 % de leurs ressources de leur activité marchande. L’application automatique du Ségur représenterait un surcoût insoutenable, mettant en péril leur équilibre économique et l’insertion professionnelle de milliers de personnes.